Votre personnel : Accidents du Travail Loi

Les accidents du travail sont malheureusement encore trop nombreux. La loi impose aux employeurs de souscrire une assurance pour couvrir leurs collaborateurs, dès le premier salarié engagé. Les contrôles sont systématiques et les amendes plutôt lourdes, ne serait-ce que pour un jour de manquement. Il s’agit donc de se plier aux exigences légales, d’autant que les enjeux sont humains ...

L’assurance Accidents de Travail indemnisera votre travailleur en cas d’ invalidité temporaire ou permanente. Elle remboursera les frais médicaux ou hospitaliers consécutifs à l’accident. Dans le cas malheureux du décès d’un collaborateur, elle versera une pension à vie au conjoint survivant et aux orphelins, jusqu’à 25 ans, pour leur permettre de poursuivre des études.

Montants des indemnités

L’indemnisation de remplacement en cas d’incapacité de travail temporaire s’élève à 90% de la rémunération quotidienne. En cas d’incapacité permanente, l’indemnisation est calculée sur la base du taux d’incapacité et du salaire de base. Les indemnisations sont donc proportionnelles aux rémunérations de vos travailleurs, et au degré d’incapacité. Toutefois, le plafond de 2001 fixé à 24.888,76€ ne tient pas compte des plus hauts revenus. La pension de veuve est limitée à 30% du salaire de son conjoint défunt (s’ils sont mariés), lui-même limité au plafond légal (ce qui revient à quelques 7.466,63€), que son mari ait gagné 50.000€ par mois ou même le double. La pension de l’orphelin est quant à elle limitée à 15%, toujours avec le même plafond.

Vous pouvez compléter cette garantie légale avec les couvertures suivantes :

• L’assurance collective de type Loi, permettant d’ajuster les indemnités des collaborateurs à plus hauts revenus voire de leur offrir une couverture pour les accidents de la vie privée,
• Hospit-all, permettant de rembourser les frais médicaux ou liés à une hospitalisation.

Bon à savoir

N’oubliez jamais de déclarer tout nouvel engagement à votre assureur pour adapter la police et éviter les pénibles et inutiles amendes qu’un contrôle vous amènerait.

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