Ma maison : Assurance habitation - Incendie

Assurer son bâtiment et le mobilier qui s’y trouve est indispensable pour tout propriétaire et est vivement recommandé à tout locataire.

L’assurance habitation est bien plus large que pour couvrir le seul risque d’incendie. Elle couvre d’autres menaces comme une explosion, la tempête, la grêle, les dégâts des eaux …

Le but de cette assurance est de permettre :

• à l’assuré-propriétaire d’obtenir en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat, une indemnisation suffisante pour réparer, reconstruire ou acheter un autre bâtiment ;
• à l’assuré-locataire, de pouvoir bénéficier de la couverture de sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire ;
• aux deux d’obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat.

Voici un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances incendie.

• Une garantie minimum légale et obligatoire. C’est à nouveau la loi qui a fixé la garantie minimale de tout contrat habitation. Ceci concerne notamment comment déterminer le capital à assurer d’un immeuble ou appartement (une « grille d’évaluation ») ainsi qu’une liste de périls qui doivent être couverts (tempête – grêle – pression de la neige et de la glace, attentats et conflits du travail ainsi que ceux repris sous le vocable catastrophes naturelles : inondation, tremblement de terre …).

• Les montants à assurer sont déterminés par la grille d’évaluation proposée par la compagnie. Ce mécanisme de calcul apporte une grande sécurité au propriétaire ou locataire qui sait parfaitement qu’en cas de sinistre, tout le dommage sera pris en charge. Un calcul similaire existe pour assurer le contenu de la maison ou de l’appartement. En général, moyennant une prime complémentaire, il est possible d’étendre la garantie « incendie » du contenu au risque de vol.

• L’indemnisation en cas de sinistre est calculée sur la base d’une valeur à neuf ou de reconstruction d’un bâtiment (ou d’une partie). En général une franchise reste à charge de l’assuré. La vétusté ne joue plus sauf si elle est très importante.

  Exemple :
  Dégâts à la toiture d’une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d’âge normalement entretenue présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s’élève à 2000 EUR. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté.

  Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (exemple des vêtements : déduction d’un pourcentage de vétusté), soit en valeur vénale (exemple des bijoux : le prix commercial de l’objet le jour du sinistre),

• Le tarif est calculé soit sur la base de montants assurés pour le bâtiment et le contenu, soit en fonction de la surface des locaux (et/ou du nombre de pièces). Les taxes s’élèvent à 15,75%.

Bon à savoir : prévention incendie

Chaque année, environ 12.000 incendies se déclarent en Belgique, avec plus de cent morts. Près de 80% des victimes perdent la vie dans des incendies domestiques.

La plupart des incendies (domestiques) se déclarent la nuit et la plupart des victimes perdent la vie durant leur sommeil, surpris par la fumée et les gaz toxiques qui se dégagent. Pour pouvoir quitter une maison en feu à temps, il est essentiel d’être alerté dès la naissance du feu, ce qui nécessite un système de détection automatique des incendies, qui pallie le manque de vigilance humaine.

L’installation de détecteurs de fumées est désormais obligatoire dans tous les logements mis en location en région bruxelloise et dans tous les logements en région wallonne.

Législation en Région Bruxelloise

Le détecteur optique de fumée est obligatoire en région bruxelloise depuis le décret du 15 avril 2004. « Chaque pièce du chemin d’évacuation des logements mis en location doit être pourvue d’un détecteur de fumée certifié Bosec. Le détecteur de fumée ne peut être de type ionique et doit être muni d’une batterie incorporée d’une durée de vie de plus de 5 ans incorporée ou être relié au circuit électrique (220V). Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le bon fonctionnement de l’appareil en cas de panne de courant. »

Législation en Région wallonne

Le détecteur optique de fumée est obligatoire en région wallonne pour les logements existants depuis le 1er juillet 2006. Les détecteurs doivent être des détecteurs optiques de fumée agréés BOSEC ou équivalent européen (VDS, BS...). Ils doivent être garantis 5 ans. Plus de détails sur le site de la Région wallonne

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