Ma famille : Individuelle Accidents

Un accident est si vite arrivé. Si personne n’en est responsable, la victime devra se contenter de l’intervention de la mutuelle pour tout ce qui concerne les lésions corporelles : les frais de traitement, l’indemnisation de l’invalidité temporaire ou de l’invalidité permanente.

En cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail, l’assurance souscrite par l’employeur interviendra pour les lésions corporelles du particulier, salarié, mais, pour ses accidents de la vie privée, il devra se contenter de l’intervention de la mutuelle.

Or les prestations de remboursement de la mutuelle sont limitées et le seront de plus en plus. L’assurance individuelle vous permet d’améliorer grandement la réparation pécuniaire des lésions corporelles consécutives à un accident.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques de cette assurance.

• La garantie. Peu importe la faute ou non de l’assuré, la compagnie interviendra. Les employés ou salariés peuvent recourir à une formule qui ne couvre que leur vie privée. Chaque contrat détaille la couverture en cas d’accident sportif ou pendant l’usage d’un moyen de transport (surtout la moto).

• Les dommages assurés couvrent tous les soins immédiats ainsi que les conséquence à brève ou longue échéance de l’inactivité.

• Les frais médicaux concernent les consultations, médicaments, frais d’hôpitaux, kinésithérapie, chirurgie esthétique, prothèse, frais de déplacement justifiés par les soins, etc. Ils sont remboursés après intervention de la mutuelle, à concurrence du montant repris dans le contrat et, souvent, après déduction d’une franchise.

• L’invalidité temporaire est le taux d’invalidité constaté pendant la période où l’assuré ne pourra pas travailler totalement ou partiellement à cause des blessures encourues à la suite de l’accident. Pendant cette période, l’assuré recevra par jour un montant (forfait) fixé lors de la conclusion du contrat d’assurance. Les compagnies prévoient en général une franchise exprimée en durée pendant laquelle il n’y aura pas d’indemnité (c’est le « délai de carence »). Exemple La police prévoit un forfait de 30 EUR par jour d’incapacité temporaire totale avec un délai de carence de 30 jours. A la suite d’un accident, l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle pendant 50 jours. Il ne reçoit rien les 30 premiers jours (délai de carence) puis 600 EUR (20x3 0EUR) pour les 20 jours suivants. Certaines compagnies limitent dans le temps la période d’indemnisation.

• L’invalidité permanente est le dommage qui découle des séquelles physiques définitives que gardera l’assuré après la fin du traitement médical. Ces séquelles sont déterminées par un expert médical sous la forme d’un pourcentage d’invalidité permanente. L’indemnisation est alors forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle ne couvrira pas la perte réelle de revenu subie par la victime. Celle-ci reçoit un montant égal au capital assuré à la souscription, multiplié par le pourcentage d’invalidité permanente reconnu par l’expert médecin. Exemple La police souscrite prévoit un capital en invalidité permanente de 50.000 EUR Suite à un accident, l’assuré garde une invalidité permanente fixée par l’expert à 25%. Il reçoit une indemnité de 12.500 EUR, peu importe sa perte.

• En cas de décès, la compagnie verse, à la personne désignée au contrat, le capital prévu par le contrat d’assurance. Si personne n’est désigné, le capital sera octroyé aux héritiers dans l’ordre suivant : le conjoint ni séparé ni divorcé, les enfants, les autres héritiers légaux hormis l’état.

• Le tarif est déterminé librement par chaque compagnie. La prime dépendra des montants assurés et des garanties souscrites ainsi que d’options éventuelles. Le montant des taxes s’élève à 9,25%.

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