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RC Mandataires et dirigeantsVous, chef d’entreprise : RC Mandataires et dirigeants

Vous êtes dirigeant ou mandataire d’entreprise et donc responsable des actes que vous posez pour le compte de votre Société. La loi prévoit désormais une notion de responsabilité personnelle et privée du dirigeant. Ceci signifie que votre patrimoine personnel n’est plus à l’abri en cas de fautes quelconques, dont voici des exemples très concrets :

  • Déclarations inexactes (bilan, statuts),
  • Infractions aux dispositions statutaires ou légales en droits fiscal ou du règlement du travail, etc,
  • Des négligences ou omissions.

Au quotidien, vos décisions de dirigeant ou mandataire peuvent donc vous faire encourir à titre personnel des risques importants. Mesurez ce risque en répondant aux quelques questions ci-dessous :

1. Contrôlez-vous chaque document ayant trait à la gestion de l’Entreprise ?
OuiNonJe ne sais pas
2. La comptabilité est-elle traitée hors de l’entreprise ?
OuiNonJe ne sais pas
3. Êtes-vous régulièrement informé de l’ensemble des modifications légales dans les réglementations commerciales, fiscales & sociales ?
OuiNonJe ne sais pas
4. Êtes-vous couvert par une protection juridique (civile/pénale) dans le cadre de votre mandat ?
OuiNonJe ne sais pas

Bokiau Insurance Brokers vous propose son assurance « Responsabilité des mandataires » pour mettre votre patrimoine à l’abri :

  • Elle couvre votre responsabilité pour les fautes commises durant le mandat,
  • Elle prend en charge les frais de défense civile et pénale en cas de problème,
  • Elle sécurise la pérennité de votre patrimoine.

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