Ma voiture : Responsabilité Civile Automobile

La responsabilité civile automobile est l’un des rares assurances obligatoires pour le particulier. Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré dans deux cas :
1. soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré (exemple : propriétaire, détenteur du véhicule…) est engagée,
2. soit d’office s’il s’agit du préjudice corporel d’une victime « usager faible ».

Voici en résumé les caractéristiques principales de la RC auto :

• Elle est légalement obligatoire. Ses conditions sont définies par la loi qui précise un contrat type commun à toutes les compagnies. Vous êtes obligé de souscrire à cette assurance lorsque vous immatriculez un véhicule automoteur. La carte verte sert de preuve et doit se trouver à bord du véhicule. Le fait de rouler sans assurance est pénalement punissable.

• Le principe est la protection des victimes. L’assurance intervient quel que soit le conducteur (propriétaire, membre de la famille, ami, etc). Elle couvre tous les dommages corporels et matériels, avec certaines limites (vêtements et bagages des personnes transportées ou en cas d’incendie ou d’explosion).

  Ni le conducteur, ni le véhicule responsables de l’accident ne sont couverts par la RC auto. Exemple. Monsieur X avec l’auto de son père heurte une autre voiture. Il est responsable de l’accident. Son épouse passagère, le conducteur de l’autre véhicule et lui-même sont blessés, les deux voitures sont endommagées. L’assureur RC de Monsieur X va indemniser le préjudice de son épouse, de l’autre conducteur (voiture comprise) mais pas celui de Monsieur X ni l’auto de son père.

• L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans de tels cas, l’assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours en partie ou en totalité (c’est la possibilité de recours, dans des cas énumérés au contrat),

• La notion de victime usagers faibles. Ce sont toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs. La loi a prévu d’indemniser leur dommage corporel (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident,

• Les tarifs. Ils sont liés aux catégories de véhicules : autos, deux roues, camionnettes, camions,…, mais il n’y a plus de tarif légal ni de système de bonus-malus unique. Chaque compagnie est donc totalement libre, y compris pour le mécanisme de bonus-malus … Pour les autos, la prime est souvent influencée par un ou plusieurs critères tels que âge, domicile, sexe du conducteur principale ou le kilométrage annuel du véhicule ainsi que par le niveau bonus-malus où se trouve le véhicule selon le système imaginé par son assureur. Enfin, le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s’élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.

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