Ma famille : Responsabilité Civile familiale

L’assurance Responsabilité Civile (RC) Familiale vise à protéger le patrimoine de l’assuré contre les conséquences financières (parfois lourdes) de ses fautes, négligences, manquements, … La personne en faute est civilement responsable et cette responsabilité implique une obligation d’indemniser la personne préjudiciée, avec toutes les conséquences parfois graves sur l’ensemble du patrimoine de la personne en faute.

L’assurance Responsabilité Civile (RC) Familiale indemnise le dommage causé par cet assuré à un tiers dans le cours de la vie privée, à condition que sa responsabilité soit engagée. Toute personne a grandement intérêt à souscrire une telle assurance car personne ne peut affirmer qu’il ne pourrait jamais causer un dommage à une autre personne !

Voici un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances RC Familiale.

• Une garantie légale minimale a été fixée par le législateur et elle s’applique à tout contrat de RC familiale. Il ne peut jamais exclure un dommage prévu par la loi et doit prévoir les montants minima indexés pour les dommages corporel et matériel.

• Qui est assuré ? Le contrat doit intervenir en faveur de celui qui l’a signé et des personnes vivant avec lui. Il couvre aussi les aides familiales et le personnel domestique à leur service ainsi que les personnes qui gardent leurs enfants et animaux, lorsque leur responsabilité est engagée dans le cadre de cette garde.

• Pas applicable dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Le contrat couvre les dommages causés par la responsabilité d’une personne dans le cours de la vie privée, en dehors de toute activité professionnelle. Exemple L’assuré loue un appartement à la mer. Son chien abîme un divan. La responsabilité de l’assuré est engagée mais l’assureur n’interviendra pas car il s’agit d’une responsabilité qui découle d’une faute dans l’exécution d’un contrat de location (dégâts locatifs).
• Tarifs et souscription. La prime de la plupart des contrats RC Familiale varie entre 50 et 70 EUR, taxes comprises. Ils incluent un volet protection juridique pour assurer la défense des intérêts d’un assuré, victime dans le cadre de sa vie privée d’un dommage causé par une autre personne (pour plus de détails à ce sujet, voir la rubrique protection juridique).

Au-delà de la garantie minimale, chaque assureur RC Familiale détermine librement le contenu de ses contrats ainsi que leur tarif. Voici quelques exemples de garanties que vous pourrez trouver dans des contrats de RC Familiale. Contactez Bokiau Insurance Brokers pour toute question et pour identifier la couverture qui vous convient !

• Les dommages causés par les animaux appartenant à un assuré. Pour l’assurance des chevaux, une prime supplémentaire est souvent demandée et la couverture de la plupart des animaux sauvages sera refusée,

• Les dommages causés par le bâtiment qui sert de résidence principale à l’assuré, même ceux causés par les travaux qu’il y effectue,

• Les dommages causés par les plantations des jardins et autres terrains non bâtis appartenant à un assuré.

• Les dommages causés par un assuré piéton, cycliste,…S’il est conducteur d’un véhicule automoteur, les dommages sont toujours indemnisés par l’assurance RC auto liée au véhicule,

• Les dommages causés par un assuré au cours d’une activité sportive ou de détente,

• Les dommages causés par un assuré pendant ses loisirs, lors d’activités de bricolage ou de jardinage,

• Tous les troubles de voisinage causés par un assuré,

• Les dommages causés par les biens qu’un assuré a sous sa garde,

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